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Période de préparation au reclassement : plus d’attractivité avant la procédure forcée

Clémentine Lacoste

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Période de préparation au reclassement : plus d’attractivité avant la procédure forcée

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Changement de donne en matière de reclassement, pour donner davantage d’attractivité à un dispositif peu utilisé. À l’ordre du jour, davantage de souplesse. Mais aussi la possibilité pour les employeurs de « forcer » le reclassement.

La procédure de préparation au reclassement n’est pas ancienne puisqu’elle a été introduite dans le droit de la fonction publique par le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019. Mais à peine trois ans plus tard, une réforme était déjà rendue nécessaire tant le processus peine à convaincre les agents concernés par une inaptitude. C’est ainsi que le décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 est venu modifier le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus[…]

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