Permis de construire : jour de carence dans le Rhône

La Rédaction

Sujets relatifs :

Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2005, les communes de moins de 10 000 habitants pouvaient disposer gratuitement des services de l'Etat pour l'instruction. Dans le Rhône, la DDT(ex DDE) « rendaient ce service » à 31 communes membres de la Communauté Urbaine du Grand Lyon... Mais à l'heure de la RGPP, il n'y a plus trop de place pour ce genre de générosité de la part de l'Etat. Au niveau national les DDT doivent passer de 3700 à 3000 équivalent temps plein entre 2010/2013.

Avec des effets en cascade : dans le Rhône, on passera de 52 à 37 et sur le Grand Lyon de 7 agents instructeurs en ETP, on est passé à 3,4... Conséquence logique : une carence des instructions, une forte augmentation des autorisations tacites, un risque accru de non respect des prescriptions, un risque aussi accru de contentieux pour les élus, devant lequel nombre de maire ont fait appel à l'interco pour lui demander de se substituer à l'Etat ! Seul bénéfice que certains voient à cette carence organisée : elle conduira les intercommunalités, celles qui pourront en tout cas, de renforcer leur service aux communes.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

Sommée d'instaurer de vraies 35h ans ses services, la mairie de Paris doitt faire des contorsions pour ne pas fâcher ses agents. Quitte à fâcher la préfecture. Jusqu'où l'exercice est-il possible ?Comme toute collectivité, Paris...

24/08/2021 |
Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Plus d'articles