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Permis de construire : la valse à trois temps de la non-conformité

Max Boiron-Bertrand

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Permis de construire : la valse à trois temps de la non-conformité

Chantier de construction

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Les permis de construire, c’est bien, mais que faire quand ils ne sont pas respectés ? Tout dépend d’où on est quand ces travaux non conformes sont repérés. Voici, en trois mouvements distincts, les détails de ce que les collectivités peuvent faire.

Les travaux et constructions réalisés par les particuliers sont la source de conflits récurrents. Parfois, des difficultés émergent dès la délivrance de[…]

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24/08/2021 |
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