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Permis de construire : le chantage au recours

Vincent Lacroix

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De plus en plus, les permis de construire font l'objet de recours quasi systématiques devant le juge administratif. C'est notamment vrai dans les grandes agglomérations et lorsqu'ils concernent l'édification d'immeubles collectifs. C'est un véritable chantage au recours. Car la longueur des procédures permet souvent de bloquer les projets de constructions pendant des années... sauf si le constructeur cède aux exigences des requérants.Le contentieux des permis de construire devant le juge administratif devrait, en théorie, pouvoir se résumer de manière simple : le droit légitime pour les voisins d'un projet de construction de s'assurer que celle-ci se fait dans le respect des dispositions réglementaires et celui, tout aussi légitime, des constructeurs, de pouvoir[…]

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