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Personnel des GCSMS : un vrai casse-tête !

Guillaume Glénard

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Les dispositions qui régissent les groupements de coopération sociale et médico-sociale, créés par la loi du 2 janvier 2002, ont traité un peu (trop) rapidement la question des personnels, laissant bien des incertitudes que nous allons tenter de lever ici.

Le GCSMS, ou groupement de coopération sociale et médico-sociale, est un outil de coopération créé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Il a notamment pour objet de permettre des interventions communes des professionnels des secteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires, de faire exercer une mission ou une prestation par l’un de ses membres et de détenir, à ce titre, les autorisations afférentes, de préparer les opérations de fusion ou de regroupements, etc.

Le[…]

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