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Petit bilan sur le harcèlement moral dans la FPT

Pierre Larroumec
Petit bilan sur le harcèlement moral dans la FPT

© Mikael-Damkier - Fotolia.com

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Depuis son entrée dans la loi, le harcèlement moral est de plus en plus invoqué devant le juge par les agents territoriaux. La justice administrative a répondu à cette montée en puissance en élaborant une jurisprudence qui améliore les droits des victimes. Le préjudice est plus facile à faire reconnaître et sa réparation améliorée.

Publié le 26 décembre 2013.

Le harcèlement moral n'est entré dans la sphère juridique que récemment. La loi du 17 janvier 2002 a introduit dans la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires un article 6 quinquies donnant les éléments constitutifs du harcèlement ainsi que certaines de ses conséquences juridiques.

Le Conseil d'État a apporté depuis de très importantes précisions sur la charge de[…]

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