© (C) Oleg Rosental
Régie, gestions contractuelles (oui, il y en a plusieurs), concessions, SPL... les choix de gestion perdent souvent les non-spécialistes, et même les autres. Voilà schématiquement de quoi s’y retrouver.
Il est usuel d’opposer la gestion en régie de la gestion déléguée. Mais une telle présentation est simpliste. Tentons de montrer la ventilation des choix possibles, même si par définition ce graphique se révèle, lui aussi, d’une schématisation excessive.
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La régie pure
La régie pure (en vert sur le graphique) est rare tout simplement parce que même la gestion en régie passe par des externalisations de certaines prestations, qui peuvent aller jusqu’à des contrats qui sont des marchés publics tout en externalisant l’essentiel de l’activité (exemple des contrats de gérance, qui sont pratiqués parfois en transport ou en services des eaux). Cette acception du mot régie n’est pas à confondre avec la possibilité et, parfois, l’obligation, de gérer son activité en créant une régie (avec ou sans personnalité morale; cadre orange dans ce graphique).
Les concessions
Ces modes de gestion étaient traditionnellement distingués de la gestion déléguée... sauf que la sémantique a évolué. Autrefois, dans le cadre des délégations de service public, on opposait les concessions (où le délégataire gère un service à ses risques et péril en portant une grande part de l’investissement) aux affermages (idem mais avec une part faible ou nulle de portage de l’investissement). Désormais, l’ensemble des délégations de service public, mais aussi des concessions de services ou de travaux, s’appellent des concessions, même quand ce sont, par exemple, des affermages.
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Pour les amoureux d’histoire du droit, on précisera que cette complexité est, d’un strict point de vue terminologique, un retour partie aux sources (aux vocabulaires employés au début du XXIe siècle). Dans tous les cas (cadres en violet dans ce schéma), il y a l’idée d’une gestion d’une activité (service public, travaux...) aux risques et périls du concessionnaire (la frontière sur ce point étant souvent délicate à établir en réalité...). Avec à chaque fois un mode de passation qui laisse plus de place à la négociation que les marchés publics, là encore pour schématiser à grands traits.
Les montages complexes
Puis, existent des montages complexes (marchés de partenariat et quelques autres montages de contrats globaux), confiant en général dans un cadre qui n’est pas en concession, la construction et l’entretien d’équipements ou de bâtiments avec des éléments performantiels, souvent avec un financement de ceux-ci... mais là il est délicat de schématiser autant de montages possibles en peu de mots. Tous ces montages sont ici en cadre de couleur orange.
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Enfin, soit parce qu’on est en prestations de services intégrées (in house), soit parce que l’on est dans des cas exonérés de mise en concurrence, soit parce que l’on s’inscrit dans un cadre particulier (notion de « droits exclusifs »), existent des situations où des contrats ou des activités peuvent être donnés à des structures (société publique locale, groupement d’intérêt public... voire certains établissements publics comme les EPCC ou les EPCE) sans mise en concurrence. Mais attention: en l’état du droit, rares sont les cas où les SEML peuvent se voir confier des missions sans mise en concurrence.
En revanche, il est possible de choisir sa future SEML attributaire via une mise en concurrence au fil de laquelle on choisit
ses futurs partenaires (Semop).
