Petite enfance : pourquoi choisir la SPL

Le Muséo-Parc d’Alésia, l’Abbaye royale de Fontevraud, la Tour Eiffel (en tant que gestionnaire) à Paris sont autant d’exemples prestigieux de sociétés publiques locales. Les EPL sont en plein essor depuis leur création en 2010 : il en existe quelques centaines d’autres réparties sur tout le territoire français, quelle que soit la taille des collectivités portant le projet. Nous avons interrogé à ce sujet Florian Poirier, responsable du pôle Collectivités locales, ainsi que Sabine Callies, juriste, qui assurent le suivi des projets d’EPL des collectivités pour le compte de la fédération des EPL les regroupant.

« L'outil EPL plaît aux élus »

« Facile à mettre en place », « souple », « permettant un contrôle à 100 % » sont les premiers arguments de nos interlocuteurs relatant les impressions des élus à la suite de la mise en place d’une des 300 EPL qui font désormais partie de notre paysage local.

Avec un capital minimum de 37 000 euros (pour les SPL intervenant dans le champ des services), cet outil semble également attirer les « petits projets » notamment à la suite d’une DSP ou d’une association défaillante.

La SPL attire aussi les « petits projets », notamment à la suite d’une DSP ou d’une association défaillante

Le contrôle en continu de la gestion au lieu du rendez-vous annuel (lors d’une DSP) ou de la « confrontation » avec une association, lors de la demande de subvention, semble donner aux élus une meilleure visibilité et assure une reprise en main de la gestion de projets et de services.

TÉMOIGNAGE
« Une SPL avec un actionnariat communauté de communes/commune d’implantation »
Notre communauté de communes s’est trouvée confrontée également aux difficultés de gestion d’une association qui gérait une micro-crèche. Pour poursuivre l’activité, nous avons opté en 2014 pour la création d’une SPL avec un actionnariat communauté de communes/commune d’implantation de l’EAJE. Cet outil s’est révélé pertinent dans notre cas. La fédération des EPL nous a accompagnés dans cette création. En 2019, nous créerons une deuxième SPL pour reprendre la gestion de cinq EAJE actuellement en gestion DSP.

Geneviève Goutagny, communauté de communes des monts du Lyonnais (avec l'accord de l'auteur et de l'ADGCF)

Une réponse adaptée pour la petite enfance

Dans une logique de mise en commun de moyens, l’EPL peut devenir un outil de pilotage d’une politique publique. Deux exemples illustrent bien cette évolution, nous indiquent nos interlocuteurs :
- le tourisme ou la gestion d’un office de tourisme peut ainsi se marier avec la gestion d’un événement ;
- le secteur de l’accueil de l’enfance avec de multiples équipements (crèches, multi-accueil, centre de loisirs et périscolaire).

Pour ce dernier cas, plus de quinze EPL sont déjà constituées, qui ont attiré à leur capital des collectivités différentes (EPCI et communes) en fonction de leurs compétences, notamment dans des territoires d’une taille de 20 000 à 40 000 habitants.

Comment partir sur des bases solides

La fédération n’étant pas une société de prestation de services, il faudra au porteur de projet adhérer à la fédération pour bénéficier d’un accompagnement plus personnalisé sur place (voir encadré). Car, comme tout projet, celui-ci devra être bien sécurisé juridiquement, viable économiquement et bénéficier d’une gouvernance bien pensée. Avec le passage du droit public au droit privé, il faudra passer par un certain nombre d’apprentissages comme en termes de droit fiscal, de pacte d’actionnaires… autant de termes et de domaines où élus ou fonctionnaires ne sont pas toujours en pointe… ! Comme les services préfectoraux d’ailleurs, qui peuvent avoir une certaine « réticence » à ce sujet, même si maintenant les exemples sont nombreux en la matière.

Avec le passage du droit public au droit privé, il faudra passer par un certain nombre d’apprentissages

Le temps de la constitution est donc un temps nécessaire et parfois long, mais il est souvent gage de réussite du projet à accompagner. Cependant, un des pendants de cette rigueur est souvent celui de la « respiration des ressources humaines » qui permet notamment « d’offrir des parcours pour des personnels » et d’intégrer dans un cadre moins difficile que le statut des personnels issus du monde associatif ou de structures privées.

TÉMOIGNAGE
« On trouve des délégataires de qualité »
La DSP un petit peu plus chère, mais on trouve des délégataires de qualité. Nouveauté, nous avons instauré un intéressement, c’est-à-dire que si le résultat financier est supérieur à la prévision, il y a une répartition de l’excédent entre la collectivité et le délégataire. Cette année, nous avons eu un retour de 75 000 euros. La DSP nécessite toutefois une implication forte de la direction de la communauté, pour analyser correctement les propositions des organismes candidats, et négocier les contrats. Nous faisons ces analyses en interne. Un autre avantage de la DSP est que le délégataire doit s’occuper de tout, les fluides, les travaux d’entretien des bâtiments. Il n’y a aucune surprise financière.

Alain Borowski, DGS de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées