Paiement_euros_Julien Jorge
© Julien Jorge
Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement
La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Les nouvelles bonifications indiciaires créées à l’origine par la loi du 18 janvier 1991 et par les décrets d’application n° 2006-779 et n° 2006-780 du 3 juillet 2006 sont parfois délicates à appréhender en raison du manque de précisions utiles et nécessaires à leur interprétation.
Pas de précisions
Parfois, et même souvent, les conditions d’attribution de certaines NBI ne sont pas caractérisées, leur définition se résumant au titre même de la bonification. Exemple : la NBI dessinateur de dix points majorés ne[…]
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Besoin d’aide pour vous connecter ?
Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr