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Peut-on dynamiser la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels ?

Philippe Nikonoff

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Comme souvent en matière fiscale, les collectivités n’utilisent pas les moyens mis à leur disposition par le législateur. C’est le cas quand il s’agit de réactualiser les valeurs locatives des commerces ou bureaux en fonction de l’évolution de l’attractivité des lieux où ils se situent. On peut pourtant bien faire.

Article publié le 17 janvier 2020

La remise à niveau des bases de calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE) repose sur trois éléments :

1- La création de 38 catégories de locaux au niveau national

Ces catégories correspondent davantage à l’économie contemporaine : développement des services (dont les services aux personnes notamment dans le domaine culturel, loisirs, enseignement, etc.), du commerce de gros/logistique,[…]

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