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Peut-on dynamiser la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels ?

Philippe Nikonoff

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Comme souvent en matière fiscale, les collectivités n’utilisent pas les moyens mis à leur disposition par le législateur. C’est le cas quand il s’agit de réactualiser les valeurs locatives des commerces ou bureaux en fonction de l’évolution[…]

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