abonné

Peut-on (et comment) se retirer de grands projets de développement ?

Peut-on (et comment) se retirer de grands projets de développement ?

© Adobestock

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Les récents épisodes autour de la ligne grande vitesse Sud-ouest ont montré qu’une fois embarqué dans un projet (ici ferroviaire), il n’est pas si aisé d’en sortir. À l’heure où les collectivités sont tentées de réviser leurs engagements, notamment pour des motifs environnementaux, il est toujours bon de savoir à quelles conditions trouver une porte de sortie.

Pour des raisons d’ordre financier, environnemental ou même symbolique, les collectivités publiques (entendues au sens large) peuvent souhaiter se désengager de projets publics d’envergure auxquels elles avaient pris part. Les questions qui se posent sont alors de différents ordres :

- Peuvent-elles se désengager desdits projets et à quelle(s) condition(s) ?
- Quel(s) motif(s)[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables : réformes à tous les étages

Responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables : réformes à tous les étages

La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables a donné lieu à une gestation complexe et à des dispositions précises dans la dernière loi de finances. Ces changements ont douché les espoirs de nombre...

04/04/2022 |
Quand on veut bien cumuler les activités, mais pas les sanctions

Quand on veut bien cumuler les activités, mais pas les sanctions

Quelle opposabilité des délais de recours dans le cadre d’une requête indemnitaire collective ?

Quelle opposabilité des délais de recours dans le cadre d’une requête indemnitaire collective ?

Jurisprudences : la sous-traitance, la liquidation judiciaire, les plages… (chronique des marchés publics n°13)

Jurisprudences : la sous-traitance, la liquidation judiciaire, les plages… (chronique des marchés publics n°13)

Plus d'articles