abonné

Peut-on harmoniser les taux d’imposition sans harmoniser la fiscalité ? Oui hélas…

Philippe Nikonoff

Sujets relatifs :

, ,
Peut-on harmoniser les taux d’imposition sans harmoniser la fiscalité ? Oui hélas…

taxe_locative

© seewhatmitchsee - fotolia

Pour lire l'intégralité de cet article,

abonnez-vous à La Lettre du Cadre - édition Abonné

Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement La Lettre du cadre - édition Abonné
Bien que le développement des intercommunalités ait débouché sur une harmonisation des taux d’imposition, l’harmonisation fiscale reste à faire. De plus, en ne s’attaquant pas aux anomalies des valeurs locatives, les services de l’État poussent de fait à l’étalement urbain et au déséquilibre des budgets communautaires. Explications.

Voici un tableau extrait d’une étude qui compare le tarif fiscal ((Les fichiers cadastraux indiquent le nombre de m² de surface pondérée et la valeur locative pour les différents locaux, ce qui permet de calculer le tarif au m² par catégorie d’habitation ou de locaux d’activité et par communes.)) des locaux économiques et habitations pour une commune centre et les communes périphériques d’un EPCI. Il montre que[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Flore Thérond : «puisque nous n’avons plus de médecins, autant travailler sur la prévention»

Interview

Flore Thérond : «puisque nous n’avons plus de médecins, autant travailler sur la prévention»

La maire de Florac-Trois-Rivières connaît bien les raisons de l’avancée du désert médical en Lozère. Elle parle un langage de vérité sur la situation sanitaire de son département et, au-delà, se dit favorable à l’encadrement...

28/09/2023 |
Éditorial : Les négateurs et ce qu’il faut en dire

Éditorial : Les négateurs et ce qu’il faut en dire

Les territoriaux rentrent dans les Chambres et sortent dans la Cour

Les territoriaux rentrent dans les Chambres et sortent dans la Cour

Casinos : le Sénat est joueur

Casinos : le Sénat est joueur

Plus d'articles