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Peut-on harmoniser les taux d’imposition sans harmoniser la fiscalité ? Oui hélas…

Philippe Nikonoff

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Bien que le développement des intercommunalités ait débouché sur une harmonisation des taux d’imposition, l’harmonisation fiscale reste à faire. De plus, en ne s’attaquant pas aux anomalies des valeurs locatives, les services de l’État poussent de fait à l’étalement urbain et au déséquilibre des budgets communautaires. Explications.

Voici un tableau extrait d’une étude qui compare le tarif fiscal ((Les fichiers cadastraux indiquent le nombre de m² de surface pondérée et la valeur locative pour les différents locaux, ce qui permet de calculer le tarif au m² par catégorie d’habitation ou de locaux d’activité et par communes.)) des locaux économiques et habitations pour une commune centre et les communes périphériques d’un EPCI. Il montre que[…]

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