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Peut-on modifier les règles en cours de marché ?

Emmanuel Legrand

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On pourrait penser que les marchés publics rendent impossible la modification de l'appel d'offres en cours de procédure. Mais la dérogation à l'immuablilité des règles en place existe, elle a même été reconnue et encadrée par la justice administrative.Régulièrement, les acheteurs publics, notamment lorsqu'il s'agit de marchés publics qui nécessitent plusieurs phases, tels les marchés à procédure adaptée (MAPA), sont confrontés à la question de devoir modifier certains aspects de l'appel d'offres passé initialement. Cette problématique peut survenir parce que certains points méritent d'être précisés ou s'avèrent obsolètes dans une procédure de passation « au long cours », alors que l'environnement économique obéit bien souvent aux lois[…]

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21/11/2022 |
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