On pourrait penser que les marchés publics rendent impossible la modification de l'appel d'offres en cours de procédure. Mais la dérogation à l'immuablilité des règles en place existe, elle a même été reconnue et encadrée par la justice administrative. (La Lettre du cadre territorial n°441, 15 avril 2012)
Peut-on modifier les règles en cours de match ?
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CITATION
« La première contribution qu’on demande aux collectivités, c’est qu’elles participent aux grands chantiers du candidat Emmanuel Macron. »
Gabriel Attal
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