Peut-on révoquer un DGS qui a photographié les postérieurs de ses collaboratrices ?

La Rédaction

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Un DGS peut faire l'objet d'une révocation pour avoir notamment pris durant une longue période des photographies des postérieurs de la plupart de ses collaboratrices, à leur insu.

Le DGS d'une communauté de communes avait été révoqué pour avoir pris des photographies des postérieurs de 12 de ses 14 collaboratrices et d'une élue (vêtues), à leur insu et principalement sur les lieux de travail.

La juridiction d'appel a considéré que la mesure de révocation n'apparaissait pas, dans les circonstances de l'espèce, entachée de disproportion manifeste au regard notamment du fait que l'agent occupait le poste le plus élevé dans la hiérarchie administrative de la communauté de communes.

La CAA a toutefois pris en considération d'autres éléments que la fonction de DGS de l'agent pour légitimer la révocation :

- Le caractère systématique des prises de vues litigieuses et leur durée dans le temps.
- Le trouble que les photographies ont occasionné au sein des services de la communauté.
- La rupture du lien de confiance qu'elles ont pu engendrer entre le DGS, ses collaboratrices et l'autorité territoriale.
- L'atteinte à l'image des services de la collectivité au sein de la population.

(CAA Nantes - 7 octobre 2011 - n° 10 NT 01656).

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