Photographies pour les passeports : Plus le choix depuis le 1er janvier.

La Rédaction

Sujets relatifs :

Tenant compte de la situation des professionnels de la photographie, le décret du 30 avril 2008 a prévu la faculté pour le demandeur de se présenter en mairie avec deux photographies d'identité réalisées par un photographe professionnel et répondant à la norme ISO/1EC 19794-5/2005 : l'une de ces photographies est alors numérisée sur place, au moyen de la station biométrique. Dans cette hypothèse, une minoration du droit de timbre pour la délivrance du passeport s'applique. Initialement fixé à 1 euro, le montant de la décote a été porté à 3 euros dans le cadre de la loi de finances pour 2010. Le droit de timbre sur les passeports passe par conséquent, en cas de fourniture par le demandeur de deux photographies d'identité, non plus de 89 à 88 euros, mais à 86 euros pour les adultes, à 42 euros pour les mineurs de quinze ans et plus et à 17 euros pour les enfants de moins de quinze ans.

A compter du 1er janvier 2012, le choix entre la fourniture de 2 photographies d'identité et la prise de photographies sur le lieu d' enregistrement de la demande de passeports ne subsiste plus que pour les demandes déposées auprès des ambassades et consulats, afin detenir compte des contraintes locales rencontrées à l' étranger pour réaliser des photographies répondant aux normes internationales. Désormais, tous les demandeurs de passeport biométrique en mairie doivent fournir 2 photographies d'identité, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, les représentants de face et tête nue. Question N° : 92473

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Les sénateurs Hervé Maurey et Stéphane Sautarel ont récemment présenté les conclusions de leur rapport : « Comment remettre la SNCF sur rail ? Modèle économique de la SNCF et du système ferroviaire : il est grand temps...

02/05/2022 |
Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Plus d'articles