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Place aux nouvelles instances de dialogue social dans la territoriale

Yves Broussolle

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Un des enjeux des élections professionnelles du 8 décembre était l’installation  des nouvelles instances de dialogue social issues de la loi de transformation de la fonction publique. En route pour les CTP donc…

Les élections professionnelles dans la fonction publique se sont déroulées par voie électronique du 1er au 8 décembre. Elles consacrent, par l’élection de leurs représentants, le droit de participation des agents à la détermination des règles individuelles et collectives qui les concernent. Au total, ce sont près de 20 000 instances qui seront renouvelées à l’issue du scrutin.

Depuis 2018, les listes de candidatures présentées par les organisations syndicales doivent correspondre à la proportion de femmes et d’hommes au sein des[…]

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