places de stationnement PMR

La Rédaction

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 Les places adaptées sur la voie publique, doivent être librement accessibles. Leur agencement doit permettre à toute personne de rejoindre le trottoir ou le cheminement pour piétons sans danger et sans obstacle. Les parcmètres doivent être aussi facilement utilisables par les personnes handicapées physiques. Ils
Les caractéristiques des emplacements réservés sont les suivantes.
- L'emplacement doit être de plain-pied en dehors de tout obstacle et de toute circulation automobile, pour permettre une bonne approche des véhicules par les personnes circulant en fauteuil roulant. Il doit comporter une bande d'accès latérale, prévue à côté des places aménagées, d'une largeur d'au moins 0,80 m, ce qui porte la largeur totale de l'emplacement à un minimum de 3,30 m.
- un cheminement d'accès au niveau du trottoir, d'une largeur au moins égale à 0,80 m. Il doit lui-même obéir aux prescriptions des mêmes textes relatives aux pentes, ressauts, bateaux...
- les emplacements longitudinaux doivent permettre au conducteur de sortir sans danger du véhicule par la portière gauche.
- il est recommandé de prévoir une hauteur de passage minimale de 2,15 m pour faciliter l'accès des véhicules adaptés aux besoins des personnes en fauteuil roulant.
- en principe, les emplacements doivent être également répartis sur la voirie.

Signalisation
Ces prescriptions revêtent un caractère obligatoire, particulièrement en ce qui concerne les panneaux qui sont normalisés. Cette signalisation a pour objectif de matérialiser l'interdiction de stationnement édictée par le maire.
La signalisation réglementaire est la suivante :
- le panneau B6d "Arrêt et stationnement interdits" (art. 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967)
- accompagné du panonceau M6 h : indique que le stationnement est réservé, en application de l'article L. 2213-2 (3°) du code général des collectivités territoriales, aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles. (article 2-1)
Le marquage au sol obligatoire
Le pictogramme représentant une silhouette dans un fauteuil roulant, peint sur les limites ou le long d'un emplacement de stationnement, indique que cet emplacement est réservé au stationnement des véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement .

Il est de couleur blanche . La taille normalisée pour ce pictogramme doit être conforme à un modèle défini par l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière.
Ce pictogramme peut etre inscrit dans un rectangle dont les dimensions sont: 0,50 m.X 0,60 m. ou 0,25 m. X 0,30 m. ceux-ci doivent être placés sur les limites de l'emplacement.
Une troisième taille (1,00 m. X 1,20 m.) peut être utilisée eventuellement pour rajouter un pictogramme au milieu de l'emplacement (facultatif).
Il existe des systèmes de protection des places de stationnement. Par exemple les parcs fermés par une barrière, systèmes d'arceaux, etc. Mais le décret 2005-1766 précise que « En outre, sur la voie publique ou privée ouverte à la circulation publique, les emplacements de stationnement réservés aux personnes titulaires de la carte de stationnement (...) sont directement accessibles sans nécessité de recourir à des dispositifs protégeant leur accès ".

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