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PLU et Scot : vous avez dit « compatibles » ?

Jean-Baptiste Ollier
PLU et Scot : vous avez dit « compatibles » ?

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© Olivier Tuffé - adobestock

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C’est inscrit dans le code de l’urbanisme : les PLU doivent être « compatibles » avec les orientations du Scot. Mais cette notion de compatibilité, si elle écarte des visions trop contraignantes, varie entre le rapport de force et la ligne de partage. Dans une récent jugement, le Conseil d’État a précisé son interprétation.

Dans la « pyramide normative » des documents[…]

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