PLU et Scot : vous avez dit « compatibles » ?

C’est inscrit dans le code de l’urbanisme : les PLU doivent être « compatibles » avec les orientations du Scot. Mais cette notion de compatibilité, si elle écarte des visions trop contraignantes, varie entre le rapport de force et la ligne de partage. Dans une récent jugement, le Conseil d’État a précisé son interprétation.

Dans la « pyramide normative » des documents d’urbanisme, le schéma de cohérence territoriale (Scot), document de planification à l’échelle des grands territoires, occupe un rang supérieur aux documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux que sont les plans locaux d’urbanisme (PLU). Selon le principe, bien connu et aujourd’hui codifié à l’article L.142-1 du code de l’urbanisme, les PLU doivent être[…]