Plus de péréquation !

La Rédaction

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L'Association des petites villes de France (APVF) a mené une étude sur les « charges de centralité » qui pèsent sur les petites communes, au titre des équipements (sociaux, culturels, sportifs, de loisirs) que fréquentent des habitants des communes voisines(...)

Selon celle-ci, il est très rare que leur financement ait été transféré à l'intercommunalité et les instruments de péréquation se révèlent insuffisants.

Un peu moins de la moitié des EPCI ont instauré une dotation de solidarité communautaire (DSC) et, lorsqu'elle existe, les charges de centralité ne font pas partie des critères de répartition. Même constat s'agissant de la dotation de solidarité rurale (DSR) : seulement 50% des petites villes qui assument des charges de centralité bénéficient de la fraction « bourg-centre » de la dotation.

Au final, le reste à charges varierait de 50 000 euros à 2 M d'euros, avec une moyenne de 700 000 euros par commune. Le nouveau fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ne devrait pas modifier la donne. D'après l'étude, à peine plus de 10% des EPCI envisagent de faire des charges de centralité un critère de répartition du FPIC.

L'APVF dénonce la persistance d'une « injustice territoriale ». Elle appelle à une réforme de la DSR afin de limiter le saupoudrage de la fraction « péréquation » (elle bénéficie aujourd'hui à plus de 33 000 communes) et de concentrer les moyens sur la fraction « bourg-centre », tout en étendant le champ des bénéficiaires à des communes de plus de 10 000 habitants qui ne sont pas chef-lieu de leur arrondissement.

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