Politique de la Ville: le projet de loi qui "vise large"

Christine Cathiard
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C'est à la fin de la semaine que les députés examinent un projet de loi qui réoriente la politique de la Ville vers les poches de pauvreté, qu'elles se trouvent dans de grandes métropoles ou dans des villes situées au coeur de départements ruraux.
"La politique de la Ville concernera désormais toutes les villes qui portent les stigmates de la grande pauvreté, pas uniquement les banlieues des grandes agglomérations", résume le ministre délégué à la Ville, François Lamy, qui défendra le texte jeudi ou vendredi.Née après les émeutes urbaines près de Lyon à la fin des années 1970, la politique de la Ville a accumulé les dispositifs pour venir en aide aux zones sensibles, au point de créer un millefeuille illisible. La "loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine" prévoit de tout remettre à plat en se basant sur un critère unique: le revenu des habitants. Exit la part de chômeurs, de jeunes, d'immigrés, de HLM ou la présence de grands ensembles.

Une nouvelle carte de la pauvreté

Sur la base d'une analyse fine du territoire - par carré de 200 m2 - le ministère de la Ville a dessiné une nouvelle carte de la pauvreté, en retenant les zones où la moitié de la population a moins de 11.250 euros par an (60% du revenu fiscal médian). Avec cette carte, il a établi une liste de 1.300 quartiers éligibles à ses crédits contre 2.500 actuellement. François Lamy avait promis de la rendre publique en octobre mais ne le fera finalement qu'après les élections municipales.300 communes sortiront du dispositif, cent y entrentTout juste sait-on que 300 communes vont sortir du dispositif, dont Biarritz ou Hendaye (Pyrénées atlantiques), La Ciotat (Bouches-du-Rhône), Rueil-Malmaison ou Sceaux (Hauts-de-Seine). Et qu'une centaine vont y entrer, dont une partie située dans des villes situées dans des départements à dominante rurale, comme Auch (Gers), Dax (Landes), Privas (Ardèche) ou Guéret (Creuse).La publication de la nouvelle carte "aurait porté le débat sur une question de liste, alors que l'enjeu est le critère unique", justifie François Lamy, qui a multiplié les consultations pour déminer ce dossier très sensible."Conseils citoyens"En 2009, une tentative de réduire le nombre des quartiers bénéficiaires avait achoppé face à la bronca d'élus locaux, soucieux de ne pas perdre leurs subventions. Cette fois, la réforme semble mieux engagée, le critère unique n'ayant pas été remis en cause en commission. "L'adoption d'un critère unique n'est pas mauvaise", a ajouté le député UMP Jean-Marie Tétart, pour qui "les consignes de vote de l'UMP dépendront du cours des débats". Selon lui, l'opposition se focalise plutôt sur les questions de gouvernance au niveau local, notamment sur la répartition des rôles entre les maires et les présidents d'intercommunalité dans la signature des futurs contrats de ville.

Réunir les contrats dans un contrat unique

La politique de la Ville se construit au niveau local autour de ces contrats passés entre l'Etat et les élus. Le projet de loi prévoit de réunir les différents contrats (urbains, sociaux...) dans un contrat unique, signé au niveau de l'intercommunalité avec l'ensemble des acteurs (Etat, élus, organismes sociaux...). Les habitants devraient y jouer un plus grand rôle, le texte de loi prévoyant la création de "conseils citoyens" qui seront associés à tous les organes de pilotage des contrats de ville.

Le chantier de la rénovation urbaine

Autre volet de la loi: le chantier de la rénovation urbaine, lancé en 2003 pour redonner un coup de neuf aux zones sensibles. Le projet de loi prévoit une deuxième vague de travaux, qui devrait porter sur 230 nouveaux quartiers avec des subventions de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) de 5 milliards d'euros. Enfin, le projet de loi prévoit une dotation spécifique pour la politique de la Ville. Elle remplacera la Dotation de développement urbain (DDU) qui a été portée mardi de 75 à 100 millions d'euros. Sauf contre-ordre, un vote solennel est prévu mercredi 27 novembre à l'Assemblée nationale. Le Sénat se prononcera en janvier sur ce texte, débattu en urgence. Le gouvernement souhaite que la loi soit adoptée avant les municipales pour que les nouvelles équipes puissent immédiatement se saisir de ses outils.

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