Immeubles de banlieue, ciel gris.
© Bruno Bernier
Tous les documents sont désormais sur le bureau des préfets : la note d'information notifiant la liste des 120 communes éligibles à la dotation politique de la ville (DPV) en 2015, le montant de l'enveloppe départementale à répartir entre lesdites communes. Ces documents ont été transmis début juin par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET).
La dotation politique de la ville pour 2015 se répartit en deux sections. D’un montant global de 100 M€, la première enveloppe (75 M€) sera ventilée entre les 120 communes classées en fonction d'un indice synthétique de ressources et de charges (lire encadré). La seconde enveloppe, de 25 millions d'euros, ira soutenir les efforts des 60 premières communes déjà bénéficiaires du premier financement.
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Pas de contrat de ville, pas de dotation politique de la ville !
L'article 107 de la loi du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a eu pour effet de transformer la dotation de développement urbain (DDU) en dotation politique de la ville (DPV). Sans pour autant modifier, pour 2015, « les critères d'éligibilité et de répartition de cette nouvelle dotation [qui] sont (…) ceux précédemment retenus pour la dotation de développement urbain », précise la note d'information aux préfets.
Cette nouvelle dotation politique de la ville vise à financer les 1 500 nouveaux quartiers prioritaires. Les actions concernées doivent s'inscrire dans la programmation des contrats de ville, désormais « conclus à l'échelle intercommunale (ou le cas échéant, au niveau communal dans le cadre d'une communauté de communes) entre, d'une part, l'État et ses établissements publics et, d'autre part, les communes et EPCI », est-il rappelé.
ENCADRÉ
Politique de la ville : à vos aspirines !
L'indice synthétique de ressources et de charges, qui définit la liste des communes éligibles à la dotation politique de la ville, procède d’un calcul dont seule l’administration est capable ! Il est calculé sur la base du rapport entre le potentiel financier par habitant moyen des communes du groupe démographique d'appartenance de la commune (plus ou moins de 10.000 habitants) et le potentiel financier par habitant de la commune en 2014 ; ce premier calcul constitue 45 % de la dotation. Pour 45% supplémentaires, il s’agit du rapport entre la proportion de bénéficiaires d'aides au logement dans la commune et cette même proportion constatée en moyenne pour les communes de la strate démographique d'appartenance de la commune (plus ou moins de 10.000 habitants). Les 10% restants sont déterminés sur la base du rapport entre le revenu moyen par habitant des communes de la strate d'appartenance de la commune (plus ou moins de 10.000 habitants) et le revenu moyen par habitant de la commune.
La notion de « quartier vécu »
La nouveauté se situe aussi dans la définition du périmètre des actions financées, qui ne peuvent dépasser les limites strictes des quartiers prioritaires, relevant de la notion encore vague de « quartier vécu », à savoir le quartier où se trouvent des équipements et des dispositifs publics profitant en premier lieu « aux habitants des quartiers prioritaires ».
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Privilégier l’investissement
Sur le profil des actions finançables, on reste sur un schéma classique, comme le rappelle la DGCL et le CGET : « Le cadre de la sélection des projets éligibles à la DPV en 2015 reste souple ». Ce qui induit que toutes les actions sont finançables, « y compris des dépenses de fonctionnement » (sauf, évidemment, les dépenses de personnel). Le texte invite cependant les préfets à être attentif au fait de « privilégier le financement des projets d'investissement », au regard du « contexte de soutien renforcé à l'investissement public local ».
