Pollution atmosphérique : quand la Commission européenne fait des menaces en l'air

Les premières menaces de sanction de l’Europe à l’encontre de la France. Plusieurs procédures de contentieux ont été enclenchées, mais la pollution demeure. Ces menaces ne sont-elles que du bluff ?

Soyons clair, il y a deux procédures de contentieux en cours, concernant la pollution de l’air en France. Celle enclenchée en avril 2015, pour les particules fines, qui concerne 10 zones en France. Et il y a eu aussi une lettre de mise en demeure qui vise le dioxyde d’azone (NO2) dans 19 zones de la France, envoyée en juin 2015 [Nldr Les autorités françaises ont apporté des éléments de réponses à l’Europe, le 2 décembre 2015 puis le 25 juillet 2016]. On continue à avoir des contacts avec les autorités françaises et en fait, on a vu qu'il y a une amélioration de la situation... D’où le fait qu’il n’y ait pas eu de sanction prise. Pas encore…

On doit  être conscient que ces procédures de contentieux s’adressent à de nombreux pays

Nous sommes actuellement en train d'évaluer, si les récentes mesures vont entraîner des améliorations suffisantes ou si, comme je le crains, ces procédures vont continuer. On doit aussi être conscient que ces procédures de contentieux s’adressent à de nombreux pays. 16 Etats membres présentent des niveaux de particules fines trop élevées. Et pour le NO2, ce sont 12 Etats membres qui ne sont pas dans les clous.

Mais en avril 2015, la commission européenne envoyait un nouvel avertissement à la France, lui enjoignant d'agir… dans les deux mois. La France était alors menacée de devoir payer, dés 2016, une amende de 100 millions d’euros. Finalement elle n’a rien payé du tout. Pourquoi cette impression de laxisme ?

La situation n’est pas pire en France que dans d’autres zones de l'Europe. On est en train de surveiller et de pousser les Etats membres à prendre des mesures plus efficaces. Pour ce qui concerne les sanctions par rapport aux niveaux excessifs de particules fines, nous avons adressé à la France un « avis motivé », autrement dit, il s’agit de la dernière étape avant de saisir la Cour européenne de Justice. Quand la commission met en place des procédures comme cela, le but est que l'Etat membre se mette en règle. Ce n'est pas d'aller devant la Cour dans l’intention de pénaliser les Etats !

"Quand la commission met en place des procédures comme cela, le but est que l'Etat membre se mette en règle"

Notre objectif est de pousser les pays à mettre en place des mesures plus efficaces. Toutefois, je le répète, si les choses n'améliorent pas suffisamment malgré les mesures actuellement mises en place, la prochaine étape sera de saisir à la Cour européenne de justice européenne. Et ce sera à la Cour de décider si la France est en ligne, avec la législation ou pas.

Quand cette assignation de la France devant la Cour de justice européenne pourrait elle arriver ? Y a-t-il une date butoir, d’autres échéances, avant cette étape ?

Les échéances varient de procédures en procédures, selon la nature des contentieux... On donne toujours du temps aux Etats membres pour montrer qu'ils ont pris des mesures, et le temps aussi d’évaluer les mesures, la mise à jours de données et de tous les dossiers... Il n'y a pas vraiment de date butoir.

"On donne toujours du temps aux Etats membres pour montrer qu'ils ont pris des mesures... Il n'y a pas vraiment de date butoir"

Tout de même, l’Europe a du recul à présent et forcément un avis sur les mesures vraiment efficaces pratiquées ici et là pour lutter contre la pollution de l’air ? En France, les Préfectures avec les Villes de Paris et Grenoble, en particulier, ont opté pour l’utilisation de vignettes Crit’air et le système de zones à circulation différenciée, en cas de pic de pollution. Est-ce suffisant ?

Il y a en effet deux choses importantes pour lutter contre la pollution de l’air, d’une part les Etats ont l’exigence de réagir face aux pics de pollution et d’autre part, il est aussi nécessaire que des mesures structurelles permanentes [péages, interdictions nettes du voitures diesels, etc. NLDR] soient mises en place… Nous le constatons : ces dernières sont manifestement plus efficaces que les temporaires et peuvent donner des résultats qui restent dans le temps…

Pourquoi ne pas imposer alors aux Etats membres les mesures anti-pollution qui fonctionnent réellement ?

C'est aux Etats membres, aux autorités françaises locales de choisir quelles mesures sont les bonnes ! Ce n’est pas à nous, l’Europe, de dicter les mesures pour les pays. Mais clairement, je le réaffirme, on doit agir sur le trafic automobile, sur la pollution industrielle, et sur la pollution liée au réchauffement climatique, ce sont les trois angles d’attaque les plus importants. A charge aux Etats membres de choisir quelle est l’action la plus efficace, selon les villes, si certains véhicules peuvent ou pas circuler dans telle ou telle zone, ou si l’on doit changer l'organisation du trafic à tel ou tel endroit. Ce sont les autorités locales les mieux placées pour décider. J'espère seulement qu’elles vont choisir des mesures qui ont une certaine efficacité...

« Je le réaffirme, on doit agir sur le trafic automobile, sur la pollution industrielle, et sur la pollution liée au réchauffement climatique »

Mais huit ans après l’entrée en vigueur de la directive européenne limitant les polluants de l’air, la pollution reste très nocive, dans certaines régions, pour la santé… A quoi sert l’Europe ?

Notre but à tous est de protéger le citoyen de la pollution. Le but de l’Europe n'est pas de faire appliquer des directives, pour les faire appliquer, mais bien pour avoir des résultats ! Les pays en ont conscience. Personne ne peut ignorer que les particules fines provoquent des maladies très sérieuses, elles sont à l'origine de maladies cardio-vasculaires et respiratoires et sont la première cause de mort environnementale, bien davantage encore que les accidents de la route. Bien sûr que la commission veut obtenir des résultats, et elle en a obtenu : il y a une tendance à la baisse de la pollution, dut la période 2000 à 2014, et ça c'est vrai pour tous les pays, cela concerne surtout le NO2. D’un autre côté, en effet, cette amélioration n’est pas suffisante, et alors on ne peut pas exclure que la procédure ne va pas continuer...

MINI CV

Enrico Brivio
Porte-paroles depuis novembre 2014 de la commission européenne en matière de l’environnement, des affaires maritimes et de la pêche, de la santé et de la sécurité alimentaire, Enrico Brivio est italien et a longtemps excercé le métier journaliste. Correspondant à Bruxelles de nombreuses années, il a couvert les grands sujets européens pour « II Sole 24 Ore », quotidien italien d'information économique et financière basé à Rome et Milan et « Radio 24 ». Il est l'auteur du blog "Global Café" sur II Sole 24. Il a également été correspondant à New York.