Pollution aux nitrates : vers une condamnation de la France

La Rédaction

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La lutte contre la pollution aux nitrates continue d'être un point sensible et un point faible pour la France.

En effet, un projet de décret a été mis en consultation depuis le 29 mars dernier.

Il ne s'agit ni plus ni moins que de prolonger jusqu'au 1er janvier 2014 les plans d'actions départementaux dans les zones vulnérables qui sont en vigueur. Or, ils devaient être remplacés le 1er juillet prochain pour un nouveau plan national et programmes d'actions régionaux. Le Ministère de l'écologie justifie ce fait à cause des délais nécessaires pour les élaborer ! Il avoue aussi que les élections aux Chambres d'agriculture n'ont pas été un moment propice pour avancer. C'est le moins que l'on puisse dire puisqu'à la veille des élections, de nombreuses manifestations ont eu lieu contre ces programmes de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates.

Le Ministère indique quand même que l'arrêté précisant le programme national va bientôt sortir. Il indiquera les conditions d'épandage (sols en pente, détrempés, inondés, gelés, enneigés...), les interdictions (moins de 5 m des cours d'eau) et les obligations (couverture pendant les intercultures longues). Il sera opposable aux agriculteurs ! Mais les programmes régionaux ne devraient être connus que fin 2013 (au mieux !).

Ceci ne va pas arranger l'État français qui est au coeur d'une procédure contentieuse avec l'Europe et le jugement devrait intervenir au plus tard en août 2013. La condamnation par la Cour du Luxembourg est donc quasi certaine et dans ce cas, la facture serait de 20 millions d'euros.

À cela s'ajoute les factures dues aux jugements prononcés par les tribunaux français. Ainsi, la Cour Administrative d'Appel de Nantes vient de condamner l'État à verser 12 430 euros à la commune de Tréduder (Côtes d'Armor) pour le ramassage et le traitement des algues vertes sur ses plages. Les juges ont conclu à la carence de l'État !

Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.

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