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Pollution de l’air : l’État « coupable mais pas responsable » ?

Max Boiron-Bertrand
Pollution de l’air : l’État « coupable mais pas responsable » ?

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© JuergenPM-Pixabay

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La pollution atmosphérique devient un sujet majeur de contentieux devant la justice. Si l’État a des obligations reconnues, une condamnation repose souvent sur le lien difficile à établir de causalité entre la pollution et maladie. Et c’est là que c’est difficile.

Article publié le 8 janvier 2020

À l’heure où « l’affaire du siècle » occupe les magistrats du tribunal administratif de Paris, certains de leurs collègues ont eu à juger de la carence fautive de l’État dans la gestion des pics de pollution de[…]

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