abonné

Pollution de l’air : l’État « coupable mais pas responsable » ?

Max Boiron-Bertrand
Pollution de l’air : l’État « coupable mais pas responsable » ?

smoke-258786_640

© JuergenPM-Pixabay

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La pollution atmosphérique devient un sujet majeur de contentieux devant la justice. Si l’État a des obligations reconnues, une condamnation repose souvent sur le lien difficile à établir de causalité entre la pollution et maladie. Et c’est là que c’est difficile.

Article publié le 8 janvier 2020

À l’heure où « l’affaire du siècle » occupe les magistrats du tribunal administratif de Paris, certains de leurs collègues ont eu à juger de la carence fautive de l’État dans la gestion des pics de pollution de[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

Sommée d'instaurer de vraies 35h ans ses services, la mairie de Paris doitt faire des contorsions pour ne pas fâcher ses agents. Quitte à fâcher la préfecture. Jusqu'où l'exercice est-il possible ?Comme toute collectivité, Paris...

24/08/2021 |
Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Plus d'articles