Pollution de l’air : l’État « coupable mais pas responsable » ?

La pollution atmosphérique devient un sujet majeur de contentieux devant la justice. Si l’État a des obligations reconnues, une condamnation repose souvent sur le lien difficile à établir de causalité entre la pollution et maladie. Et c’est là que c’est difficile.

Article publié le 8 janvier 2020

À l’heure où « l’affaire du siècle » occupe les magistrats du tribunal administratif de Paris, certains de leurs collègues ont eu à juger de la carence fautive de l’État dans la gestion des pics de pollution de l’air. Trois juridictions se sont ainsi prononcées sur cette question.

Le premier jugement a émané du tribunal administratif de Montreuil ((TA de Montreuil, 26 juin 2019, Mme Farida T., req. n° 1802202.)), suivi par celui de Paris­­ ((TA de[…]