abonné

Pollution de l’air : l’État « coupable mais pas responsable » ?

Max Boiron-Bertrand
Pollution de l’air : l’État « coupable mais pas responsable » ?

smoke-258786_640

© JuergenPM-Pixabay

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La pollution atmosphérique devient un sujet majeur de contentieux devant la justice. Si l’État a des obligations reconnues, une condamnation repose souvent sur le lien difficile à établir de causalité entre la pollution et maladie. Et c’est là que c’est difficile.

Article publié le 8 janvier 2020

À l’heure où « l’affaire du siècle » occupe les magistrats du tribunal administratif de Paris, certains de leurs collègues ont eu à juger de la carence fautive de l’État dans la gestion des pics de pollution de l’air. Trois juridictions se sont ainsi prononcées sur cette question.

Le premier jugement a émané du tribunal administratif de Montreuil ((TA de Montreuil, 26 juin 2019, Mme Farida T., req. n° 1802202.)), suivi par celui de Paris­­ ((TA de[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

La dernière Lettre du Cadre vient d'arriver. Au sommaire : ces déchets que nous ne préférons réduire plutôt que réduire, un énième épisode du management en temps de crise, le renouveau des instances médicales dans les...

24/06/2022 |
Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Plus d'articles