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Pour la Cour des comptes, les collectivités devraient faire des provisions

Denis Courtois

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Les collectivités peuvent-elles bénéficier de mécanismes pour adapter leurs recettes à la conjoncture ? En ces temps de crises énergétiques, la réflexion peut être opportune. La Cour des comptes apporte sa pierre à la réflexion.

La Cour des Comptes, à la demande du Sénat, vient de publier un rapport  dans lequel elle propose une refonte assez radicale de la fiscalité locale. Au menu, une recentralisation des finances locales, à base de rétrocession d’impôts nationaux et de péréquation horizontale et verticale. Les associations d’élus ne sont pas contentes. Parmi des dizaines de pistes, la Cour fait également des propositions pour limiter les baisses conjoncturelles de recettes des collectivités. Comment ?

| Lire aussi :  Et si les[…]

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