© Adobestock
Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement
La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Les collectivités peuvent-elles bénéficier de mécanismes pour adapter leurs recettes à la conjoncture ? En ces temps de crises énergétiques, la réflexion peut être opportune. La Cour des comptes apporte sa pierre à la réflexion.
La Cour des Comptes, à la demande du Sénat, vient de publier un rapport dans lequel elle propose une refonte assez radicale de la fiscalité locale. Au menu, une recentralisation des finances locales, à base de rétrocession d’impôts nationaux et de péréquation horizontale et verticale. Les associations d’élus ne sont pas contentes. Parmi des dizaines de pistes, la Cour fait également des propositions pour limiter les baisses conjoncturelles de recettes des collectivités. Comment ?
| Lire aussi : Et si les[…]
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Besoin d’aide pour vous connecter ?
Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr
