Pour un retour du Haut-Commissariat au plan

« Les pays qui réfléchissent à leur avenir sont en avance sur les autres. Une nation a le droit de savoir où elle va […] J’ai vu avec beaucoup de tristesse le Plan perdre pratiquement jusqu’à toute réalité au cours des dernières années. […] La planification fait partie des instruments principaux de la réussite de la France d’ici à la fin du siècle » ((Jacques Attali, Verbatim, Chronique des années 1988-1991, Tome 3, Fayard, 1995.)). C’est en ces termes que le président Mitterrand évoquait, au début de son second septennat, en Conseil des ministres, le rôle stratégique du Commissariat au Plan. Un État ou un territoire ne peut prospérer et imaginer son futur sans une vision clairement définie, sans retrouver les voies de l’anticipation. L’idée n’est pas récente !

Du redressement à la stratégie

Créé dans une situation d’extrême urgence économique, sociale et politique, né de la volonté du général de Gaulle et fondé par Jean Monnet le 3 janvier 1946, le Commissariat général du plan (CGP) était qualifié par ce dernier « d’ardente obligation » ! Il avait pour mission principale de définir et coordonner les grandes priorités pour redresser et moderniser rapidement le pays autour de cinq branches jugées essentielles : charbon, électricité, sidérurgie, ciment et transports. Les rapports précisaient non seulement les buts à atteindre pour chacune d’elles mais aussi les moyens à déployer, chaque secteur représenté par une Commission de modernisation, regroupant syndicats, chefs d’entreprise, experts et hauts fonctionnaires de l’administration, s’est vu assigner des objectifs clairs, chiffrés. Le Plan n’avait aucune valeur contraignante, seulement incitative.

« Supprimer le Plan serait priver le pouvoir d’une de ses armes contre la dictature de l’instant »

Chargée de définir la planification de la France, placée sous la tutelle directe du Premier ministre, l’institution a fortement contribué à la reconstruction d’après-guerre et au développement économique du pays par le biais de ses plans quinquennaux. Pas moins de onze plans se sont succédé jusqu’en 1993, année qui marque le déclin de cette identité forte. S’insurgeant, l’ancien Commissaire général du plan, Pierre Massé ((Pierre Massé, Le Plan ou l’anti-hasard, préface de Jacques Delors, Hermann, 1991. Première édition Collection Idées (n° 78), Gallimard, 1965. Compte tenu de l’actualité, l’ouvrage vient d’être réédité.)), faisait remarquer que « supprimer le Plan au nom d’un libéralisme impulsif serait priver le pouvoir d’une de ses armes contre la dictature de l’instant ». Mais, malgré les nombreuses oppositions, 2006 sonne le glas du Commissariat au Plan sur ordre de Dominique de Villepin, alors Premier ministre. Le 6 mars 2006, le Plan cesse d’être un organe de planification et se transforme en Centre d’analyse stratégique. Ce dernier est à son tour remplacé, en 2013, par le Commissariat général à la Stratégie et la Prospective, plus communément appelé France Stratégie ((Décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective [archive], JORF n° 95 du 23 avril 2013, p. 7074, texte n° 1, NOR PRMX1305855D, sur Légifrance.)).

« Retrouvons le temps long »

L’ouverture économique comme la construction européenne ont rendu de plus en plus difficile l’exercice prévisionnel. Comment penser le développement d’un pays de manière isolé dans un environnement de plus en plus mondialisé ? « Modernisation ou décadence », disait Jean Monnet. Comment imaginer l’avenir d’un pays ou d’un territoire dans un temps long sans se soucier de la prochaine élection ? En 2017, François Bayrou ((François Bayrou a été nommé Haut-commissaire au Plan par le président de la République le 3 septembre 2020.)), dans son livre Résolution française ((Résolution française, Éditions de l’Observatoire, 2017.)), militait déjà pour « la création d’une institution de prestige, indépendante du gouvernement et du Parlement, mais rapportant aux deux chambres […] et qui serait rattachée au président de la République, libérée des contraintes gouvernementales et de l’immédiateté. La prospective relève de la fonction présidentielle ».

« Les engagements financiers sur plusieurs années sont nécessaires pour déployer une politique ambitieuse »

En pleine épidémie de coronavirus, le 13 avril dernier, le président Macron, invitant les Français à penser le monde d’après, disait vouloir « bâtir une stratégie où nous retrouverons le temps long » – idée chère au locataire de l’Élysée qui s’est posé comme le maître des horloges – et « la possibilité de la planifier ». Ainsi renaît l’idée d’une institution qui orienterait l’exécutif dans la planification économique du pays. Cette administration pourrait être fort utile au Premier ministre Jean Castex au moment où s’engagent des réformes d’ampleur pour répondre aux enjeux posés par la crise sanitaire, les impératifs écologiques et la relance de l’économie française, ébranlée par la pandémie de Covid-19.

Selon l’économiste Hippolyte d’Albis, « le rôle de chef d’orchestre du Premier ministre est crucial et doit dépasser le seul rôle d’arbitre. Trois compétences, qui lui sont naturellement dévolues, doivent être renforcées. La première est la stratégie, et non le « conseil en stratégie », qui doit être définie et annoncée clairement. Ceci doit être porté par une administration qui assume ses priorités au-delà des arbitrages budgétaires entre les ministères. La deuxième est le travail interministériel, qui doit être systématisé et suivi par une administration pérenne. La troisième est la programmation budgétaire pluriannuelle. Les engagements financiers sur plusieurs années sont nécessaires pour déployer une politique ambitieuse et lisible et il n’y a pas de raison de déléguer cette politique au Budget » ((Un Haut-commissariat au Plan, pour quoi faire ? Hippolyte d’Albis (professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre du Cercle des économistes) 22 juillet 2020.)).

À quoi ressemblera la France de 2050 ?

Le Premier ministre l’a bien compris en annonçant le 8 juillet dernier que « la France a aujourd’hui besoin d’un Haut-commissariat au Plan, pour rééclairer l’action publique d’une vision de long terme ». Empruntant le même chemin que le chef du gouvernement, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire a comparé le Haut-commissariat au Plan à une boussole, dont le but serait de décider, sur le très long terme, « des bons choix économiques et industriels pour la France car la relance et la prospective sont deux tâches complémentaires ».

« Avec le plan, on sait où l’on va. Faute de plan c’est l’anarchie ! »

À quoi ressemblera la France de 2050 ? Le réchauffement climatique, la transition écologique, la mondialisation, la souveraineté industrielle, sanitaire et numérique, la relocalisation industrielle, l’emploi et le développement de l’intelligence artificielle, la démographie, les déplacements de population, les transports, la sécurité et les risques alimentaires ou encore à la cohésion des territoires seront autant de domaines sur lesquels devrait se pencher dans un avenir proche le nouveau Haut-commissariat au Plan. Ainsi pourra se faire la réconciliation avec l’idée chère au général de Gaulle qui déclarait qu’« avec le plan, on sait où l’on va. Faute de plan c’est l’anarchie ! ». Sans parti pris politique, la résilience passe par la vision…