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Pourquoi la loi Sapin II va générer une nouvelle période d’instabilité juridique de la commande publique

Eric Lanzarone

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Pourquoi la loi Sapin II va générer une nouvelle période d’instabilité juridique de la commande publique

House Foundation Damage

© Ernest Prim

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La loi Sapin II vient apporter des précisions nécessaires sur la réglementation des marchés publics, au grand soulagement des acheteurs sur certains points. Mais notre lecture attentive nous incite à appeler leur vigilance sur la persistance de quelques zones d'ombre.

Article publié le 6 janvier 2017

L’article 39 de la loi « Sapin II »((Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique)) est venu ratifier l’ordonnance n° 2015-899[…]

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