abonné

Pourquoi la loi Sapin II va générer une nouvelle période d’instabilité juridique de la commande publique

Eric Lanzarone

Sujets relatifs :

, ,
Pourquoi la loi Sapin II va générer une nouvelle période d’instabilité juridique de la commande publique

House Foundation Damage

© Ernest Prim

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La loi Sapin II vient apporter des précisions nécessaires sur la réglementation des marchés publics, au grand soulagement des acheteurs sur certains points. Mais notre lecture attentive nous incite à appeler leur vigilance sur la persistance de quelques zones d'ombre.

Article publié le 6 janvier 2017

L’article 39 de la loi « Sapin II »((Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique)) est venu ratifier l’ordonnance n° 2015-899[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Tous les mois, la Lettre du Cadre publie des expériences menées par des collectivités. Urbanisme, transports, marchés publics, mobilités douces… En Corée ou en Colombie, au Canada ou en Suède, aux Pays-Bas… Toutes ces initiatives...

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Un nouveau site (et un nouveau magazine) pour La Lettre du Cadre

Un nouveau site (et un nouveau magazine) pour La Lettre du Cadre

Les dessins de la semaine

Les dessins de la semaine

Plus d'articles