Pourquoi la révision des valeurs locatives des locaux d’activité pose problème

La révision des valeurs locatives des locaux d’activité était une réforme indispensable. Approche trop globale, écarts dans les valeurs locatives, raisonnement à la parcelle, traitement les zones limitrophes, cette révision pose néanmoins plusieurs questions opérationnelles.

Article publié le 18 juillet 2015.

La révision des valeurs locatives des locaux d’activité est bien avancée et les commissions départementales doivent rendre leurs arbitrages dans le premier semestre 2015.

Au 1^er janvier 2016, les taxations seront établies à partir de ces bases révisées.

Première mise à jour depuis trente ans

Jusqu’à présent, les locaux d’activité non industriels étaient évalués localement (commissions communales puis intercommunales des impôts directs)[…]