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Pourquoi les collectivités ont renoncé à utiliser à plein le levier fiscal

Philippe Nikonoff

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Pourquoi les collectivités ont renoncé à utiliser à plein le levier fiscal

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La fiscalité ne se réduit pas à ses dimensions techniques, il faut aussi la comprendre comme la condition d’une stratégie de développement, au-delà des seules questions budgétaires et de dotation. Les différents champs qu’elle permet de voir sont au cœur de la capacité à agir et à anticiper.

Voir l'article précédent : Fiscaliste ou rentier, retour sur une question de fonds

La fiscalité territoriale constitue un recensement annuel :
- des locaux d’habitation et d’activité ainsi que des terrains (au travers du cadastre) ;
- des propriétaires de ces locaux et terrains (au travers des taxes sur le foncier bâti et non bâti) ;
- des habitants (au travers de la TH tant qu’elle existe : nombre de ménages, revenu fiscal de référence, personnes à[…]

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