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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Voir l'article précédent : Fiscaliste ou rentier, retour sur une question de fonds
La fiscalité territoriale constitue un recensement annuel :
- des locaux d’habitation et d’activité ainsi que des terrains (au travers du cadastre) ;
- des propriétaires de ces locaux et terrains (au travers des taxes sur le foncier bâti et non bâti) ;
- des habitants (au travers de la TH tant qu’elle existe : nombre de ménages, revenu fiscal de référence, personnes à[…]
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