abonné

Pourquoi les collectivités ont renoncé à utiliser à plein le levier fiscal

Philippe Nikonoff

Sujets relatifs :

, ,
Pourquoi les collectivités ont renoncé à utiliser à plein le levier fiscal

531-DOSSIER2

© Africa Studio - adobestock

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La fiscalité ne se réduit pas à ses dimensions techniques, il faut aussi la comprendre comme la condition d’une stratégie de développement, au-delà des seules questions budgétaires et de dotation. Les différents champs qu’elle permet de voir sont au cœur de la capacité à agir et à anticiper.

Voir l'article précédent : Fiscaliste ou rentier, retour sur une question de fonds

La fiscalité territoriale constitue un recensement annuel :
- des locaux d’habitation et d’activité ainsi que des terrains (au travers du cadastre) ;
- des propriétaires de ces locaux et terrains (au travers des taxes sur le foncier bâti et non bâti) ;
- des habitants (au travers de la TH tant qu’elle existe : nombre de ménages, revenu fiscal de référence, personnes à[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Infographie

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Un an et demi déjà. Alors que les territoriaux étaient traditionnellement plutôt modérés, on les a découvert davantage attirés par les extrêmes. Détails en images et en chiffres de tendances...

27/01/2023 |
En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Plus d'articles