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Pourquoi les compensations fiscales pourraient être inconstitutionnelles

Stéphane Lenoël

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Pourquoi les compensations fiscales pourraient être inconstitutionnelles

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© John William Waterhouse

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L’État a pour fâcheuse habitude de compenser diverses exonérations fiscales. Le problème, c’est que ces compensations disparaissent avec le temps, aggravant le manque à gagner des collectivités territoriales. Et si les élus se battaient pour acter l’inconstitutionnalité du procédé ?Et si les collectivités étaient (partiellement) les victimes bien consentantes d’un certain déséquilibre financier avec l’État ? La meilleure preuve en est le sort réservé aux compensations fiscales, qui ne cessent de diminuer depuis des années sans que les uns ou les autres ne réagissent au mieux par un râle de dépit et une sentence bien légère : c’est comme ça.

Hold-up silencieux

À l’heure où l’autonomie financière et la libre administration sont[…]

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