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Pourquoi les maires ne doivent pas avoir peur du PLUI et de l'urbanisme intercommunal

Nicolas Polubocsko

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Pourquoi les maires ne doivent pas avoir peur du PLUI et de l'urbanisme intercommunal

Luftaufnahme - Aichelberg, A8, schwäbische Alb

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Le projet de loi ALUR, en cours de discussion parlementaire suscite bien des inquiétudes auprès des communes. On voit souvent dans la généralisation du PLU intercommunal un divorce entre les communes et l’urbanisme. Mais, même si le PLU devient un document intercommunal, plusieurs outils juridiques permettent aux communes de garder un rôle actif en matière d’urbanisme.Depuis que la loi « pour l’accès au logement et un urbanisme rénové » (dite loi « ALUR ») est discutée au Parlement, on ne compte plus le nombre de maires qui redoutent l’une des réformes majeures de cette loi : le transfert de plein droit aux intercommunalités de la compétence pour élaborer un plan local d’urbanisme. Une telle innovation pourrait en effet faire craindre la perte par[…]

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