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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Un rapport remis par l’inspection générale des finances et l’inspection générale de l’administration en mai 2016 dans le cadre des revues de dépenses fait le point sur l’utilisation de ces budgets annexes par les collectivités françaises, tant en termes qualitatifs que quantitatif. Ce rapport pointe les limites de ces outils et formule des propositions précises visant à améliorer les dispositifs juridiques[…]
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