abonné

Pourquoi on peut s'interroger sur les budgets annexes des collectivités

Laurent Guyon

Sujets relatifs :

, ,
Pourquoi on peut s'interroger sur les budgets annexes des collectivités

budget_annexe

© Kazick - fotolia

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Dans le droit budgétaire français, les budgets annexes constituent une exception, une dérogation à plusieurs principes budgétaires. Ces budgets annexes permettent une meilleure identification des dépenses et recettes consacrées à une activité spécifique. En revanche, ils entraînent un certain nombre de contraintes en matière de gestion.

Un rapport remis par l’inspection générale des finances et l’inspection générale de l’administration en mai 2016 dans le cadre des revues de dépenses fait le point sur l’utilisation de ces budgets annexes par les collectivités françaises, tant en termes qualitatifs que quantitatif. Ce rapport pointe les limites de ces outils et formule des propositions précises visant à améliorer les dispositifs juridiques[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Anne-Claire Mialot : « Par essence, la rénovation urbaine est résiliente »

Interview

Anne-Claire Mialot : « Par essence, la rénovation urbaine est résiliente »

Immense chantier à ciel ouvert, la rénovation urbaine poursuit sa route pour changer le cadre de vie des habitants des QPV. D’une certaine manière, elle a ouvert le chemin à la sobriété foncière et énergétique, assure Anne-Claire...

Manon Moncoq : « Le respect de l’environnement fait de plus en plus sens »

Interview

Manon Moncoq : « Le respect de l’environnement fait de plus en plus sens »

Le funéraire public ne veut plus miser sur le cercueil, mais sur l’humain

Le funéraire public ne veut plus miser sur le cercueil, mais sur l’humain

Les collectivités repensent les usages du cimetière 

Les collectivités repensent les usages du cimetière

Plus d'articles