Pouvoir de police du maire

La Rédaction

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Le pouvoir de police du Maire est fondé sur les lois relatives aux droits et libertés des communes, départements et régions et sur l'article L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Il exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'État dans le département sur les routes à grande circulation.
Le maire peut, par arrêté motivé, interdire la circulation de certaines catégories d'usagers, dont les véhicules de transport de matières dangereuses.
Le maire a, en outre, la mission de conservation des chemins ruraux : article L 161-5 du Code rural et à ce titre exerce le pouvoir de police de circulation sur ces voies.
Le maire a en charge la sécurité de la voirie et à ce titre doit intervenir d'urgence face aux situations de danger immédiat quelle que soit la domanialité; il doit mettre en place la signalisation adéquate et prévenir le gestionnaire de la voie où se situe le risque.
À défaut de cette attitude dans l'urgence, il met en cause la responsabilité de la commune voire la sienne.
L'article R 413-3 du Code de la route fixe la limitation de vitesse en ville à 50 km/h. Dans les
autres cas, elle est prise par le maire dans les mêmes conditions. Le maire détermine le périmètre des aires piétonnes. Toutefois, ces aires ne peuvent inclure des routes à grande circulation

Le maire peut, par arrêté motivé, interdire à certaines heures la circulation ou réserver à certaines heures la circulation à diverses catégories d'usagers ou de véhicules article L 2213-2 à 5 du CGCT . Il peut aussi ordonner l'établissement de barrière de dégel, article R 411-20 du
Code de la route, sur toutes les voies a l'exception des routes que nationales, départementales .
D autre part , il peut par arrêté motivé (L 2213-2,3,6)à l'intérieur de l'agglomération, réglementer l'arrêt
et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux. À ce titre il peut réserver des
emplacements destinés à faciliter la circulation et le stationnement des transports publics, taxi, livraisons,
transport de fonds (L 2213-3 alinéa 2). Il doit également réglementer le stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite, GIC ou GIG.
L'instauration, par arrêté du maire, d'un stationnement payant est subordonné à une délibération du conseil municipal.

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