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Précisions jurisprudentielles sur l’enquête administrative interne

Clémentine Lacoste

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Précisions jurisprudentielles sur l’enquête administrative interne

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Outils prisés par les administrations et les collectivités, les enquêtes internes demeurent mal définies dans la loi. Deux décisions récentes permettent d’y voir plus clair.

Les enquêtes administratives menées en interne sont le meilleur moyen pour les administrations de faire la lumière sur des incidents, des comportements problématiques ou encore des dysfonctionnements survenus dans le service, et ce avant de prendre toute mesure. Nombreux sont donc les employeurs publics qui en diligentent, sans que des statistiques précises ne soient disponibles sur le sujet. Toujours est-il que faute de texte et d’obligations particulières en la matière, c’est pour l’instant le juge administratif qui est régulièrement amené à préciser les contours de l’enquête[…]

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24/01/2023 |
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