Précisions sur la négociation dans les procédures adaptées

La Rédaction

Sujets relatifs :

Le Conseil d'État a récemment précisé le régime juridique de la négociation dans le cadre des procédures adaptées relevant de l'article 28 du Code des marchés publics. Une décision qui fait date car la négociation est encore aujourd'hui très peu réglementée, alors même que cette technique connaît un succès grandissant auprès des acheteurs publics. (La Lettre du cadre territorial n°437, 15 février 2012)

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Un nouveau modèle français : passer du tout-État a l’hybride

Un nouveau modèle français : passer du tout-État a l’hybride

Dans son livre « Le nouveau modèle français » paru fin 2021, le haut fonctionnaire et essayiste David Djaiz, auteur remarqué de Slow démocratie en 2019, dessine les contours de ce que pourrait être un futur projet pour le pays,...

06/12/2022 |
Anne-Claire Mialot : « Par essence, la rénovation urbaine est résiliente »

Interview

Anne-Claire Mialot : « Par essence, la rénovation urbaine est résiliente »

Éditorial : Fausse route

Éditorial : Fausse route

Manon Moncoq : « Le respect de l’environnement fait de plus en plus sens »

Interview

Manon Moncoq : « Le respect de l’environnement fait de plus en plus sens »

Plus d'articles