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Précisions sur le calcul de la rémunération d’un salarié repris en régie dans le cadre d'un service public administratif

Yves Broussolle

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Quand l’activité d’une association est reprise par une collectivité, les salariés sont automatiquement repris par cette dernière. Mais à quelles conditions de rémunération ? Et comment est calculé le régime de prime ? Le Conseil d’État vient de rappeler certaines règles.

Dans un arrêt du 1er juillet 2022 (Mme B. c/ CCAS de la commune d’Hyères, n° 444792), le Conseil d’État rappelle qu’en cas de transfert d’un salarié à une personne publique, le principe de l’équivalence des rémunérations apporte des précisions sur les primes et indemnités à prendre en compte pour apprécier cette équivalence.

| Lire aussi :  "Indemnité inflation" : un parcours semé d’embûches |

Le transfert d’un salarié à une personne publique

Le centre[…]

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