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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement La Lettre du cadre - édition AbonnéOn peut exclure des candidatures multiples, c'est même une pratiques assez courante. Mais est-il possible d’écarter d’office des groupements comportant une candidature par exemple de BET spécialisés ayant concouru sur plusieurs offres ? La réponse est à chercher dans la partie réglementaire du code de la commande publique, mais aussi dans le droit européen.
L’acheteur dispose de la possibilité d’exclure des candidats et il n’est pas rare d’observer notamment des exclusions tirées de candidatures multiples bien connues des praticiens.
Faut-il une procédure contradictoire ?
La partie réglementaire du code de la commande publique (CCP) le prévoit au demeurant expressément, dans l’article R.2142-21 de sa section 3 - Groupements d’opérateurs[…]
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