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Prélèvement à la source et indemnités de fonction des élus locaux

Yves Broussolle
Prélèvement à la source et indemnités de fonction des élus locaux

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© VainuI de Castelbajac

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Le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019. Dans une note du 2 novembre 2018, le ministère de la Cohésion des territoires précise les règles relatives aux indemnités de fonction des élus locaux.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.

65 000 collecteurs territoriaux

S’agissant des collectivités territoriales et leurs établissements publics (hors établissements sociaux et[…]

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