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Prescription quadriennale : pourquoi l’avocat est de retour

Eric Lanzarone

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Prescription quadriennale : pourquoi l’avocat est de retour

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Le Conseil d’État bouscule l’état du droit relatif à l’exception de prescription quadriennale. Dans une procédure qu’il modifie, il rend un rôle à l’avocat des collectivités territoriales, qui peut désormais opposer la prescription quadriennale. La solution rend une entière compétence en matière contentieuse et a le mérite de l’efficacité.

Voilà un arrêt du Conseil d’État en date du 5 décembre 2014 qui devrait ravir, tant les collectivités territoriales, que certains de leurs conseils, bien souvent victimes des arcanes du contentieux administratif et, notamment, peu à l’aise avec l’exception de prescription quadriennale.

Pour autant, à bien lire la portée de l’arrêt, il n’est pas sûr que les justiciables en sortent gagnants. Cela est[…]

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