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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
On pensait le débat clos et pourtant, bien des acheteurs ont encore maille à partir avec les ingénieurs ou maîtres d’œuvre sur la question des prestations optionnelles et des modalités de leur pondération, et partant de leur analyse.
Prestations optionnelles, modalités de leur pondération… Cette terminologie n’existe pas dans le code de la commande publique (CCP) lequel ne prévoit dans ce type de registre que :
- les variantes imposées par l’acheteur ;
- des tranches optionnelles.
En réalité, la notion de prestation supplémentaire éventuelle (PSE) que l’on trouve en doctrine administrative (la fiche de la Direction des affaires juridiques (DAJ) sur l’examen des offres) ne repose sur aucun texte juridique. Nous dissuadons donc d’utiliser[…]
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