Prêts aux collectivités : les modalités sont connues

La Rédaction

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Le dispositif - opérationnel depuis le 7 novembre - de mobilisation de 3 milliards d'euros de prêts au profit des collectivités est connu. Les prêts seront distribués pour moitié par la Caisse des Dépôts et pour moitié par les banques commerciales. D'une durée de 2 à 15 ans et d'un montant maximum de 75 M d'euros, ils sont destinés à financer des opérations d'investissement inscrites au budget 2011 ou au budget 2012 à condition que le prêt soit engagé avant le 31 mars 2012. Ces prêts financeront au maximum 50 % du besoin d'emprunt inscrit au budget d'investissement de la collectivité. Des emprunts à taux variables indexés soit sur le taux du livret épargne populaire, soit sur l'euribor, soit sur l'inflation, et un emprunt à taux fixe seront proposés (environ 4,5% sur 15 ans).
Pour en savoir plus télécharger la note technique de la Caisse des Dépôts :

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