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Prêts structurés : deux arrêts favorables pour les collectivités

Julien Moreau

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Le vent tournerait-il dans les affaires qui opposent les collectivités aux banques dans les affaires d’emprunts toxiques ? La cour d’appel de Versailles vient en tout cas de trancher plutôt au profit des collectivités dans deux arrêts récents. Des solutions qui pourraient essaimer.

Après que la cour d’appel de Versailles a rendu ses premiers arrêts défavorables aux collectivités territoriales ((CA Versailles, 21 septembre 2016, n° 15/07046, n° 14/06388, n° 15/06770 et n° 15/04767.)), certains commentateurs ont annoncé la « fin du feuilleton judiciaire des emprunts toxiques » ((C. Néau, Emprunts toxiques : la justice déboute quatre communes, La Gazette des communes – Club finances, 23 septembre 2016.)). Si les décisions qui ont suivi ont d’abord paru[…]

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