abonné

Prêts structurés : deux arrêts favorables pour les collectivités

Julien Moreau

Sujets relatifs :

, ,
Prêts structurés : deux arrêts favorables pour les collectivités

527-prets-toxiques-AdobeStock_217570308

© panteon - adobestock

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Le vent tournerait-il dans les affaires qui opposent les collectivités aux banques dans les affaires d’emprunts toxiques ? La cour d’appel de Versailles vient en tout cas de trancher plutôt au profit des collectivités dans deux arrêts récents. Des solutions qui pourraient essaimer.

Après que la cour[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Éditorial : Après le congrès des maires : où en est la décentralisation ?

Éditorial : Après le congrès des maires : où en est la décentralisation ?

Devant les maires de France, pas contents mais c’est un grand classique, Emmanuel Macron semble avoir choisi et assumé un État déconcentré plus que décentralisé. Dont acte. Pouvons-nous lui suggérer d’aller jusqu’au bout de sa...

24/11/2021 | Décentralisation
L'oeil du DGS : "Inclusion, un mot que j'adore"

L'oeil du DGS : "Inclusion, un mot que j'adore"

Projet de loi 3DS  : une nouvelle étape de la décentralisation ?

Projet de loi 3DS  : une nouvelle étape de la décentralisation ?

L'œil de la DGS : "Mon métier expliqué à ma fille"

L'œil de la DGS : "Mon métier expliqué à ma fille"

Plus d'articles