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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
L’article 1er de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance pose le principe du rôle central du maire : « le maire anime sur le territoire de la commune, la politique de prévention de la délinquance et en coordonne la mise en œuvre » (art. 2211-4 du CGCT).
La loi donne aux maires des outils complémentaires qui lui permettent de mettre en place une politique globale de tranquillité publique et de prévention de la délinquance.
1- Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance[…]
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