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Prime de précarité : un renforcement en demi-teinte des droits des contractuels

Paul Margelidon

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Prime de précarité : un renforcement en demi-teinte des droits des contractuels

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

On annonçait beaucoup de l’instauration d’une prime de précarité pour les contractuels, comme ça se faisait en droit privé. Hélas, les précisions apportées par décret plongeront ceux qui espéraient dans la réalité. Pas de pactole à l’horizon. Pour le moins.

Fréquemment décriée au motif qu’elle remet en cause le « compromis de 1946 » (F. Melleray, La loi du 6 août 2019 fera-t-elle date ? AJDA 2019 p. 2372), la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique transpose en droit public un mécanisme du droit du travail protecteur des agents : la prime de précarité.

Le décret du 23 octobre fixe à deux Smic le seuil de rémunération au-delà duquel la prime n’est plus due

Codifié pour la fonction publique territoriale au 4e alinéa[…]

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