Procédure avec négociation et offres identiques (chronique des marchés publics n°1)

Procédures de négociation, offres identiques, deux importantes décisions de justice...

Les acheteurs pourraient-ils utiliser la procédure avec négociation (ex-PCN) pour les marchés de travaux ?

L’arrêt du Conseil d’État ((CE, 7e-2e chambres réunies, 7 octobre 2020, n° 440575, société ADE amiante et environnement.)) a été très largement commenté pour ce qu’il dit : le Conseil d’État a expressément exclu du champ de la procédure concurrentielle avec négociation (PCN) de l’article 1 du II de l’article 25 du décret du 25 mars 2016 codifié aujourd’hui à l’article R.2124-3 du code de la commande publique (CCP) des prestations tenant à la réalisation de diagnostics techniques, au motif que celles-ci étaient connues et[…]