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Procédure avec négociation et offres identiques (chronique des marchés publics n°1)

Eric Lanzarone

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Procédures de négociation, offres identiques, deux importantes décisions de justice...

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L’arrêt du Conseil d’État ((CE, 7e-2e chambres réunies, 7 octobre 2020, n° 440575, société ADE amiante et environnement.)) a été très largement commenté pour ce qu’il dit : le Conseil d’État a expressément exclu du champ de la procédure concurrentielle avec négociation (PCN) de l’article 1 du II de l’article 25 du décret du 25 mars 2016 codifié aujourd’hui à l’article R.2124-3 du code de la commande publique (CCP) des prestations tenant à la réalisation de diagnostics techniques, au motif que celles-ci étaient connues et[…]

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