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Procédure avec négociation et offres identiques (chronique des marchés publics n°1)

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Procédures de négociation, offres identiques, deux importantes décisions de justice...

Les acheteurs pourraient-ils utiliser la procédure avec négociation (ex-PCN) pour les marchés de travaux ?

L’arrêt du Conseil d’État ((CE, 7e-2e chambres réunies, 7 octobre 2020, n° 440575,[…]

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24/11/2021 | Décentralisation
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