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Procédures disciplinaires : on ne mégote pas sur les droits de l’agent

Clémentine Lacoste

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Procédures disciplinaires : on ne mégote pas sur les droits de l’agent

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Quand une procédure est diligentée à son encontre, l’agent doit pouvoir obtenir les documents le concernant. Et les collectivités ont intérêt à être diligentes en la matière. La transparence bénéficie à tout le monde.

De plus en plus, les collectivités veillent au respect de la procédure lors des procédures disciplinaires engagées à l’encontre de leurs agents. On voit certaines d’entre elles mener des enquêtes internes pour s’assurer de la réalité des faits survenus. Et au final, de renforcer la légalité et la proportionnalité de la sanction prise.

Limiter les risques légaux sur le fond, c’est bien. S’assurer jusqu’au bout de la procédure que les droits de la défense de l’agent accusé sont respectés, c’est encore mieux. Par deux[…]

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