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Procédures et condamnations pénales : information et conséquences pour l'employeur public

Olivier Guillaumont

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Comme l’a montré une annonce récente de la mairie de Paris, les collectivités se préoccupent de plus en plus d’être en mesure de connaître les informations relatives aux poursuites et condamnations pénales de leurs agents. Que permet l’état actuel du droit et des pratiques en la matière ? Explications des règles à suivre, à chaque étape.

Pour renforcer la lutte contre les agressions sexuelles sur mineurs, la mairie de Paris a récemment décidé d’élargir le nombre d’agents pour lesquels elle fera une recherche systématique et régulière dans le fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes. Une décision qui montre que les collectivités se préoccupent de plus en plus d’être en mesure de savoir si les agents ont été l’objet[…]

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