abonné

Procédures et condamnations pénales : information et conséquences pour l'employeur public

Olivier Guillaumont

Sujets relatifs :

, ,
Procédures et condamnations pénales : information et conséquences pour l'employeur public

menottes_condamnation_penale

© merydolla

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Comme l’a montré une annonce récente de la mairie de Paris, les collectivités se préoccupent de plus en plus d’être en mesure de connaître les informations relatives aux poursuites et condamnations pénales de leurs agents. Que permet l’état actuel du droit et des pratiques en la matière ? Explications des règles à suivre, à chaque étape.

Pour renforcer la lutte contre les agressions sexuelles sur mineurs, la mairie de Paris a récemment décidé d’élargir le nombre d’agents pour lesquels elle fera une recherche systématique[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

Sommée d'instaurer de vraies 35h ans ses services, la mairie de Paris doitt faire des contorsions pour ne pas fâcher ses agents. Quitte à fâcher la préfecture. Jusqu'où l'exercice est-il possible ?Comme toute collectivité, Paris...

24/08/2021 |
Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Plus d'articles