Projet de décentralisation : la culture aux abonnés absents

La Rédaction

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Finalement, le projet de « décentralisation et de réforme de l'action publique »  se décline en trois textes  qui seront soumis séparément au Parlement : les deux premiers devraient être votés avant fin 2013, à savoir celui créant 10 métropoles (« l'élément le plus modernisateur » pour le Premier ministre), ainsi que le deuxième sur les régions  (« qui doivent jouer leur rôle de stratège ») et l'égalité des territoires. Quant au troisième texte sur les solidarités territoriales (augmentant le pouvoir des intercommunalités), il est renvoyé à l'après sénatoriales de septembre 2014. Le « millefeuille (multiplication des différentes strates) est donc loin d'être réduit, et l'on compte sur la bonne volonté des collectivités pour se mettre d'accord à l'échelle régionale, sans obligation.. On est donc loin de l'ambition de départ, les collectivités ayant fait preuve d'une certaine frilosité dans leurs demandes, en raison du contexte économique difficile et du risque de transferts de compétences mal compensés par l'Etat. Et puis chaque association nationale d'élus a ensuite joué seul sa partition pour défendre un niveau de collectivités et la concurrence a joué à plein...

Le domaine culturel n'apparait  pas en tant que tel dans aucun de ces textes, si l'on excepte un article sur l'enseignement des langues régionales (hors du temps de la classe), et un autre sur la culture scientifique. Faut-il s'en étonner, alors que peu de partis politiques avaient mis en avant le rôle de la culture et de la décentralisation culturelle au moment de la campagne des Présidentielles...

Il faut dire que pour les associations d'élus comme pour nombre d'acteurs culturels, l'Etat reste un garant  de l'égalité territoriale et de la liberté de création et doit rester présent en région : ainsi, lhypothèse un temps imaginé de supprimmer les DRAC face à la montée en puissance des services culturels des régions est-elle derrière nous (et puis, sans les DRAC, le ministère ne se recentrerait-il pas encore plus  sur les grands équipements parisiens ?).

Aucun transfert de compétences donc, même si l'Association des Régions de France avait fait des propositions, notamment concernant l'éducation artistique et culturelle ou les industries créatives. Certains sont déçus, estimant que de plus en plus les politiques culturelles sont absorbées par les autres secteurs (tourisme, économie, social..), en oubliant notamment le rôle de la création mais aussi le sens de l'art de la culture pour eux-mêmes, facteurs d'épanouissement individuel et collectif.

Pour autant, un certain nombre de dispositions peuvent impacter indirectement les politiques culturelles :
-pour les métropoles, le transfert possible de compétences départementales (ex : un musée départemental) ou régionales ; la question des services communs (mutualisation) ;
-le mode de scrutin cantonal (loi relative aux élections locales) qui va aboutir à une réduction du nombre de cantons ;
-le pacte de gouvernance territoriale (PGT), débattu dans le cadre de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) qui, s'agissant des compétences partagées telle que la culture, désignera la collectivité territoriale pouvant élaborer un projet de schéma d'organisation sectoriel (ce type de schéma ne s'imposera que pour les seules collectivités qui l'auront approuvé par une délibération spécifique). Les règles applicables aux financements croisés (pour les équipements culturels notamment) seront rendues plus contraignantes à l'égard des collectivités qui n'auront pas approuvé ce schéma.

On assiste finalement à un paradoxe : qu'il s'agisse d'archéologie ou d'éducation artistique et culturelle, le rôle des collectivités en matière culturelle est de plus en plus affirmé dans d'autres types de loi spécifiques (ce sera peut-être aussi le cas en ce qui concerne les lois en préparation sur le patrimoine et la création). Pourtant ce projet de « décentralisation et de réforme de l'action publique »  (on n'ose plus parler d'Acte 3 de la décentralisation) n'affirme même pas que la culture est une compétence partagée pour laquelle chaque niveau de collectivité, aux côtés de l'Etat, doit se sentir responsable.

Dommage, car en ces temps de contraintes budgétaires forte, cette simple affirmation permettrait de rappeler à certaines collectivités qu'elles ne peuvent se défausser sur les autres de leurs propres responsabilités dans le domaine de l'art et de la culture.

François Deschamps

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