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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Le projet est ambitieux. Le Sénat le voit comme une nouvelle étape de la décentralisation et l’a largement amendé pour aller dans ce sens. Pour autant, le projet de loi renommé 3DS parviendra-t-il à franchir toutes les étapes avant les échéances électorales à venir ?
Alors que les candidats éventuels, potentiels ou affirmés à la présidence de la République rivalisent déjà de propositions diverses en matière de décentralisation, la question qui se pose est celle de savoir si le calendrier politique et parlementaire permettra une adoption de ce texte avant la fin du quinquennat… rien n’est moins sûr.
La majorité sénatoriale s’est notamment appuyée sur les 50 propositions qu’elle avait[…]
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